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droit de reprise

См. также в других словарях:

  • Droit de reprise — ● Droit de reprise droit reconnu au bailleur d un local d habitation ou commercial de le reprendre sous certaines conditions prévues par la loi …   Encyclopédie Universelle

  • reprise — [ r(ə)priz ] n. f. • v. 1213; de reprendre I ♦ Action de reprendre (I); son résultat. 1 ♦ Action de prendre ce qu on avait laissé, donné. « ce héros obscur qui avait assisté à deux cents prises et reprises de villes » (Goncourt). Reprise d une… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

  • REPRISE — n. f. Action de reprendre. La reprise d’une ville, d’une forteresse sur l’ennemi. Droit de reprise. Il se dit spécialement, en termes de Marine, d’un Navire capturé par les ennemis et repris ensuite par la nation sur laquelle il avait été pris.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Reprise musicale — Reprise Pour les articles homonymes, voir Reprise (homonymie). Une reprise est un morceau existant et qu’un autre interprète que son créateur rejoue, de façon similaire ou différente. Pour la musique classique, on parle d’interprétation et non… …   Wikipédia en Français

  • Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

  • Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

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